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Service public pour les entreprises

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Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Bail rural

Dossier

Bail rural

Vérifié le 12/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Caractéristiques du bail rural
  • Renouvellement ou résiliation d'un bail rural
  • Droit de préemption sur les terres agricoles

Questions ? Réponses !

  • Comment calculer le fermage d'un bail rural ?

  • Un état des lieux est-il obligatoire pour un bail rural ?

  • Que faire en cas de litige concernant un bail rural ?

  • Comment sont réparties les taxes dans un bail rural ?

Et aussi

  • Autorisation de défrichement

    Secteurs d'activité

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Lanton
18 avenue de la Libération
33138 Lanton

accueil@ville-lanton.fr

Tél : 05 56 03 86 00
Fax : 05 56 82 82 70

Horaires de la mairie

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Fermeture le samedi et le dimanche

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