A Lanton, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 21 mai 2008 a été annulé, deux ans plus tard, par décision du Tribunal Administratif (18 novembre 2010). Suite à cette annulation, l’État impose le retour au document d’urbanisme immédiatement antérieur et exécutoire, soit le POS de 2000.
Le 12 janvier 2011, le Conseil Municipal a prescrit un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La procédure d’élaboration du PLU a été initiée le 1er janvier 2016. Le PLU a été arrêté le 17 janvier 2017 en attente d’approbation.
Dans l’attente de l’approbation du PLU, le Législateur par la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a décidé la caducité des POS sur l’ensemble du territoire français soit, pour la Commune de Lanton, le 27 Mars 2017. Cette caducité impose le retour au document d’urbanisme immédiatement antérieur et exécutoire soit le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Le PLU a été approuvé en Conseil Municipal le 29 août 2018.
Appel à Projet – Centralité de Cassy
Procédure d’élaboration partielle du Plan Local d’Urbanisme
ELABORATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Délibération n°03 -04/DG
Un registre de concertation est mis à la disposition du public. Il est accessible aux jours et heures d’ouverture habituel conformément aux articles L.102 et L.103 du Code de l’Urbanisme.
Elaboration PLU – Délibération n°03 -04 prescription de l’élaboration du PLU sur les parties et dispositions annulée par la CAA
Elaboration PLU – Porter à connaissance
Elaboration du PLU – Porter à connaissance Rapport
Elaboration PLU – Etude à disposition des collectivtés
Elaboration PLU – Porter à connaissance – Annexes SUP
Elaboration du PLU – Dossier de concertation publique préalable
MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Arrêté Municipal n°466-2022
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
APPROBATION MODIFICATION N°2 DU PLU
Rapport de la Commissaire enquêtrice
RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR – ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU
ELABORATION PARTIELLE DU PLU DE LANTON / CONCERTATION DU PUBLIC
Concertation en application de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme
Par Arrêté Municipal en date du 30 mars 2023, la Commune de Lanton a engagé une élaboration partielle de son PLU afin de régulariser les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle.
Conformément à l’arrêté du Maire, le dossier de consultation du public accompagné d’un registre de concertation est mis à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
Deux permanences seront organisées en Mairie. (Salle des cérémonies)
- Les samedis 18 mai et 1er juin 2024 de 9h00 à 12h00.
Le dossier reste consultable ci-dessus
Toute observation éventuelle pourra être consigné sur le registre de concertation mis à disposition en Mairie, ou adressée par écrit à Madame le Maire – 18, Avenue de la Libération 33138 Lanton ou formulée par mail à l’adresse suivante : elaborationplu@ville-lanton.fr
Appel à Projet – Centralité de Cassy
DOSSIER DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLU APPROUVÉ LE 15 OCTOBRE 2020
Lanton_Modif 1_Approbation_Cartouche général et liste des pièces
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce 1_Rapport de présentation
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce 2.1_Secteur Nord-Est
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce 2.2_Secteur Sud-Ouest
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce 2.3_Secteur Taussat Cassy
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce 2.4_Secteur Cassy Lanton
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce 2.5_Secteur Blagon
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce 2.6_Secteurs de mixité sociale
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce 2_Plans de zonage modifiés_Cartouche
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce annexe_Mise à jour pièce 6.7 PLU-Schéma EU assainissement_Partie1
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce annexe_Mise à jour pièce 6.7 PLU-Schéma EU assainissement_Partie2
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce annexe_Mise à jour pièce 6.7 PLU-Schéma EU assainissement_Partie3
Lanton_Modif 1_Approbation_Pièce annexe_Mise à jour pièce 6.10 PLU-PPRSM
Pièce 0 – Pièce Administrative – (Annexe 1)
Pièce 0 – Pièce Administrative – (Annexe 2)
Pièce 0 – Pièce Administrative – (Annexe 3)
Pièce 0 – Pièce Administrative – (Annexe 4)
Pièce 0 – Pièce Administrative – (Annexe 5)
Pièce 0 – Pièce Administrative – Délibération Note de synthèse
Pièce 0 – Pièce Administrative – Rapport et synthèse du Commissaire Enquêteur
Procés verbal de synthèse des observations formulées par le public
DOSSIER DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°2 DU PLU APPROUVÉ LE 15 NOVEMBRE 2023.
DEL 02-06- INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LANTON
DEL 02-07 – INSTAURATION D’UNE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES DIVISIONS DE PROPRIÉTÉS FONCIERES BATIES
DEL 02-08 – INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L ENSEMBLE DU TERRITPOIRE DE LA COMMUNE DE LANTON
DEL 02-09 – DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICE DES CLOTURES
Plan de Prévention des Risques de Submerssion Marine (PPRSM)
Plan de Prévention des Risques d’Incendie et Feux de Forêt (PPRIFF)
Plan des zones à risque d’inondation par remontée de nappes phréatiques
Recensement du patrimoine architectural et paysager
Règlement modifié PLU MODIF n°2
Secteur Blagon_compressed
Secteur Cassy Lanton_compressed
Secteur mixité sociale_compressed
Secteur Nord Est_compressed
Secteur Sud Ouest_compressed
Secteur Taussat Cassy_compressed
Zones de préemption au titre des articles L.142-1 et L142-3