Le bailleur d'un bail rural est redevable de la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=N22470">taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties</a>.

Le fermier doit payer au bailleur une part de la taxe foncière pour les biens pris à bail.

Lorsque cette part dépasse <span class="valeur">20 %</span>, le fermier doit rembourser au bailleur une part de la taxe foncière.

Cette part est calculée en faisant la différence de ces 2 pourcentages multipliée par 1,25.

Par exemple, si le taux est de 40 %, le fermier remboursera au bailleur : 40% – 20 % = 20 % x 1,25 de l'impôt payé par le bailleur.

L'exonération applicable aux terres agricoles de <span class="valeur">20 %</span> de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (perçue au profit des communes et de leurs groupements) est rétrocédée au preneur.

Le bailleur doit s'acquitter de la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=F32847">taxe perçue par la chambre d'agriculture</a>. Toutefois, le preneur à bail doit rembourser au bailleur la moitié du montant de la taxe.