Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vérifié le 27/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Mariage en France
Mariage à l'étranger
Copie intégrale
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
et les <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
et les <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
et les <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.
La possibilité d'obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.
Copie intégrale
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
l'un des époux,
un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
l'un des époux,
un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Vous devez faire la demande auprès de la <span class="miseenevidence">mairie du lieu du mariage</span>.
En ligne
Sur place
Par courrier
Service en ligne Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Copie intégrale
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
et les <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
et les <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
et les <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.
La possibilité d'obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.
Copie intégrale
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
l'un des époux,
un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
l'un des époux,
un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.
En ligne
Par courrier
Service en ligne Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l'adresse du demandeur.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
Informations à indiquer sur le courrier
Type d'acte demandé
Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait avec filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait sans filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux
Où s’adresser ?
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
<span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :
Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
<span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>.
Vous pouvez aussi utiliser le <a href="http://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html" target="_blank">téléservice</a>
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a>
Téléphoner au <span class="miseenevidence">0 826 08 06 04</span> Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
À savoir
si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte.
Gratuit.
En raison de l'afflux du nombre des demandes, le délai de délivrance d'un acte est de <span class="miseenevidence">3 à 4 semaines</span>, augmenté du temps d'acheminement de l'acte par la voie postale.
Attention :
il est inutile de refaire une demande avant 5 à 6 semaines, sous peine d'aggraver encore l'engorgement du service.
