Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Vérifié le 20/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes ou avez été victime ou témoin de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale sous certaines conditions. Cette carte vous est délivrée à titre exceptionnel. Vous devez coopérer avec la police ou la gendarmerie et la justice. À l'issue de la procédure pénale, si le ou les auteurs des faits sont condamnés, vous avez le droit de demander une carte de résident valable 10 ans.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
vous êtes étranger,
vous portez plainte ou témoignez dans une procédure pénale contre une ou des personnes poursuivies pour proxénétisme ou traite des êtres humains (esclavage sexuel ou domestique, prélèvement forcé d'organes, etc.),
vous ne devez plus être en contact avec le ou les auteurs poursuivis,
vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.
Vous pouvez obtenir un titre de séjour à votre majorité, si vous avez été reconnu victime plusieurs années auparavant.
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen.
Les services de police ou de gendarmerie enquêteurs doivent vous entendre avant votre demande d'admission au séjour.
Ils vous proposent un délai de réflexion de 30 jours pour accepter on non de collaborer avec la justice et de bénéficier d'un titre de séjour. Si vous choisissez ce délai de réflexion, un récépissé de 30 jours autorisant à travailler vous est remis (vous devez fournir une photo d'identité).
Durant ce temps, vous ne pouvez pas être renvoyé de France.
Vous pouvez aussi ne pas opter pour ce délai de réflexion et décider de collaborer immédiatement avec la justice.
et, si besoin, d'une protection policière et d'un logement sécurisé.
Vous pouvez demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale. Elle vous autorise à travailler. Vous pouvez être accompagné dans vos démarches par la ou les associations spécialisées qui vous suivent.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous bénéficiez d'un accueil confidentiel.