Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Chasse accompagnée : comment chasser sans permis ?
Vérifié le 19/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La chasse accompagnée consiste à pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un chasseur expérimenté, sous conditions. Elle permet de découvrir la chasse avant de passer le permis de chasser. Vous devez avoir au moins 15 ans, suivre une formation et demander une autorisation de chasser accompagné à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La démarche est gratuite. L'autorisation est délivrée gratuitement pour une période d'un an non renouvelable.
Par vous-même
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir au moins 15 ans
Suivre une formation pratique élémentaire dispensée par la fédération départementale des chasseurs (vous pouvez la suivre dès 14 ans et demi)
1 copie de votre pièce d'identité ou l'original au guichet
Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles sont titulaires d'un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice et qu'elles disposent d'une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
1 copie de votre pièce d'identité ou l'original au guichet
Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
Déclaration sur l'honneur, signée de votre <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a>, attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles sont titulaires d'un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice et qu'elles disposent d'une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
Votre <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a> doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.
