Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Fiche pratique

Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Vérifié le 05/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous modifiez (ou faites modifier) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier. C'est le cas par exemple si vous transformez un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou faites débrider votre moto (après avoir atteint 2 ans d'expérience avec votre permis A obtenu avant vos 24 ans).

Vous devez notamment faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :

  • modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit),
  • modification du genre du véhicule,
  • débridage d'une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 à A (cas du motard qui conduit depuis 2 ans avec un permis A qu'il a obtenu avant ses 24 ans).

Sont notamment concernées par la déclaration :

  • l'adjonction d'un side-car,
  • l'aménagement d'une camionnette en camping-car,
  • l'aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant,
  • la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l'inverse.

En revanche, une transformation mineure ne nécessite pas de modification de votre carte grise. Ainsi, par exemple,

  • la pose d'un siège auto au véhicule particulier,
  • le changement des housses de siège ou des tapis de sol,
  • la pose d'un système d'aide à la navigation,
  • la pose d’éléments décoratifs quand ils ne réduisent pas la visibilité du conducteur

n'entraînent pas une modification de la carte grise.

 Attention :

les films ou vitrages teintés sont interdits à l'avant des véhicules s'ils ont un taux de transparence de moins de 70%.

La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demande une carte grise suite à la transformation du véhicule

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous pouvez également vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Les pièces à produire varient en fonction de la transformation : débridage d'une moto (A2 en A, ou A en A2), modification de la carrosserie (exemple : pour en faire un camping-car), modification du poids à vide (exemple : ajouts d'équipements pour une personne handicapée).

  • Cas général
  • Débridage d'une moto
  • Modification de la carrosserie
  • Modification du poids à vide

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal.

Pour obtenir le procès-verbal de RTI :

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez demander le procès-verbal de RTI à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

Où s’adresser ?

Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Par contre, celle-ci pourra vous être demandé dans le cadre de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan)

  • du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal
  • ou du certificat du professionnel qui a effectué le débridage.

Pour obtenir le procès-verbal de RTI :

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez demander le procès-verbal de RTI à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

Où s’adresser ?

Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Par contre, celle-ci pourra vous être demandé dans le cadre de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal ou du certificat de carrossage
  • Si la carrosserie a été modifiée dans un pays tiers à <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, certificat 846A délivré par un bureau des douanes françaises

Pour obtenir le procès-verbal de RTI :

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez demander le procès-verbal de RTI à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

Où s’adresser ?

Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France

Pour obtenir le certificat 846A :

Où s’adresser ?

Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Par contre, celle-ci pourra vous être demandé dans le cadre de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal ou du bulletin de pesée.

Pour obtenir le procès-verbal de RTI :

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez demander le procès-verbal de RTI à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

Où s’adresser ?

Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Par contre, celle-ci pourra vous être demandé dans le cadre de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le coût sera identique à celui de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion si la transformation est faite après l'acquisition mais avant l'immatriculation.

Si la transformation est faite après l'immatriculation, vous devrez régler la valeur d'un cheval fiscal (taux unitaire de la taxe régionale), la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Vous pouvez déterminer le coût avec le simulateur :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez déclarer la modification de votre véhicule dans le mois qui suit la fin des travaux, car sinon vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).

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