Accueil » Service public pour les entreprises

Service public pour les entreprises

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé

Formulaire

Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé

Vérifié le 30 April 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers