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Service public pour les entreprises

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Formulaire

Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur

Vérifié le 03 September 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Bibliothèque nationale de France (BNF)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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