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Formulaire

Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte

Vérifié le 09 January 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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