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Service en ligne et formulaire

Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4)

Vérifié le 03 April 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers