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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Vérifié le 22 March 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
- déclaration de première embauche dans un établissement ;
- immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié ;
- demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;
- adhésion de l'employeur à un service de santé au travail ;
- demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire ;
- pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044*01) qui n'est plus en vigueur.