Dossier
Artistes plasticiens
Vérifié le 02 May 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Droit de suite de l'artiste auteur d'une œuvre
Secteurs d'activité
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Taux de TVA dans le secteur culturel
Fiscalité
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Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique
Secteurs d'activité
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Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiens
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Ministère chargé de la culture et de la communication