Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire

Formulaire

Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres

Téléservice

Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres

Formulaire

Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées

Formulaire

Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées

Formulaire

Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées

Formulaire

Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques

Formulaire

Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique

Formulaire

Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément

Formulaire

Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées

Formulaire

Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Formulaire

Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées

Formulaire

Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

Formulaire

Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées

Formulaire

Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

Formulaire

Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées

Formulaire

Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées

Formulaire

Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Formulaire

Demande de versement de subvention AAP (acompte ou solde)

Formulaire

Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté

Formulaire

Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention

Formulaire

Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux

Formulaire

Demande d'autorisation environnementale

Formulaire

Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique

Formulaire