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Accueil » Service public pour les entreprises

Accueil » Service public pour les entreprises

Service public pour les entreprises

Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Poids-lourds

Dossier

Poids-lourds

Vérifié le 11 December 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autorisations

La profession de transporteur routier de marchandises
Contrôle technique des poids-lourds
Transport exceptionnel
Transport de matières dangereuses
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds

Taxations

Taxe à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR)
Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers

Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires

Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier

Téléservice
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT

Formulaire
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises

Formulaire
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar

Formulaire
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières

Formulaire
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)

Formulaire
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles

Formulaire
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique

Formulaire
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine

Formulaire
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

Formulaire

Questions ? Réponses !

Comment obtenir une vignette Crit'Air pour les véhicules professionnels ?
Qu'est-ce qu'un gestionnaire de transport ?
Comment est compté le temps de travail d'un chauffeur routier ?

Et aussi

Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)

Transports
Attestation de détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

Ressources humaines
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

Transports
Collecte, traitement et recyclage des pneus usagés

Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

Carte des sections du réseau routier à fortes pentes

Ministère chargé des transports

© Direction de l'information légale et administrative

En un clic

Kiosque familles
Menus
Ports
Tourisme
Gestion déchets
Démarches
Marées

Agenda

Voir tout l'agenda

Coordonnées

Mairie de Lanton
18 avenue de la Libération
33138 Lanton

accueil@ville-lanton.fr

Tél : 05 56 03 86 00
Fax : 05 56 82 82 70

Horaires de la mairie

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Fermeture le samedi et le dimanche

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