Dossier
Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Vérifié le 31 July 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cession de fonds de commerce
Questions ? Réponses !
-
Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
-
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
-
Quelles indemnités un débitant de tabac peut-il toucher en fin d'activité ?
-
Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?
-
Comment fonctionne la transmission d'une entreprise familiale ?
Et aussi
-
Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un repreneur
Gestion - Finances
-
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Foire aux questions de la création d'entreprise
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)