Dossier
Urbanisme - BTP
Vérifié le 13 February 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Permis de construire (autre que maison individuelle)
- Permis de construire modificatif
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Découverte en sous-sol ou sous la mer
- Homologation d'un équipement sportif ouvert au public
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Fiscalité
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Carte d'identification des salariés du BTP
Ressources humaines
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Secteurs d'activité
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Publicité sur une bâche de chantier
Vente - Commerce
Pour en savoir plus
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Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
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TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie