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Accueil » Service public pour les entreprises

Accueil » Service public pour les entreprises

Service public pour les entreprises

Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Dossier

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Vérifié le 27 February 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclarations sociales

Déclaration et paiement des cotisations sociales
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration des congés spectacles (DCS)
Déclaration pour la retraite complémentaire
Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Forfait social
Versement transport
Contribution patronale au dialogue social
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents

Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié

Simulateur
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

Téléservice
Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Formulaire
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Formulaire
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

Formulaire
Service de santé des gens de mer (SSGM)

Téléservice
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

Formulaire
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

Formulaire
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources

Formulaire

Questions ? Réponses !

Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Comment calculer les cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels ?
Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

Pour en savoir plus

Quels sont les taux des charges sociales ?

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France (CCI Paris - Île-de-France)
Retraite complémentaire : le système de cotisation des entreprises change en 2019

Agirc-Arrco

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Lanton
18 avenue de la Libération
33138 Lanton

accueil@ville-lanton.fr

Tél : 05 56 03 86 00
Fax : 05 56 82 82 70

Horaires de la mairie

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Fermeture le samedi et le dimanche

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