La retraite complémentaire des artistes-auteurs est gérée par la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, l'<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R43323">Ircec</a>, organisme gérant les 3 régimes suivants :

• le RAAP, régime des artistes et auteurs professionnels, commun à tous les artistes-auteurs ;
• le RACL pour les auteurs compositeurs lyriques, les dialoguistes de doublage  ;
• le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel.

L'artiste-auteur qui cotise à plusieurs régimes (RAAP/RACL, RACD ou RAAP/ RACL /RACD) voit ses cotisations s'ajouter les unes aux autres.

Lors de la liquidation de la retraite, la pension de retraite complémentaire versée par l'<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R43323">Ircec</a> s'additionne à la pension de retraite de base de la Sécurité sociale.

• <span class="miseenevidence">Cotisations au RAAP</span>

Tous les artistes-auteurs sont rattachés au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53354">Raap</a> pour la gestion de leur retraite complémentaire, à la fois pour le paiement des cotisations et le versement des pensions.

Seuls les artistes-auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs au seuil d'affiliation, fixé à <span class="valeur">8 892 €</span> en 2019, correspondant à 900 fois le Smic horaire, ont l'obligation de cotiser au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53354">Raap</a>.

En dessous de ce seuil, l'adhérent n'est pas tenu de cotiser. Il peut néanmoins demander, au cours de la campagne de pré-appel, à cotiser volontairement à <span class="valeur">4 %</span> ou <span class="valeur">8 %</span> du seuil d'affiliation (<span class="valeur">355,68 €</span> ou <span class="valeur">711,36 €</span> en 2019).

Les cotisations au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53354">Raap</a> sont perçues dans la limite d'un revenu annuel de <span class="valeur">121 572 €</span> (plafond de cotisations correspondant à 3 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale).

L'artiste-auteur dispose d'un taux aménagé au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53354">Raap</a> de <span class="valeur">4 %</span> sur les revenus déjà soumis à cotisation auprès du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53351">Racl</a> et/ou du RACD.

En 2019, le taux de cotisation au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53354">Raap</a> représente <span class="valeur">7 %</span> de l'assiette sociale, calculée sur les revenus artistiques perçus durant l'année 2018. L'assiette sociale prise en compte par l'<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R43323">Ircec</a> est strictement identique à celle que l'artiste-auteur déclare auprès de son régime de base (<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R52445">Agessa</a> ou<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53010">MDA</a>). Le taux entier définitif de cotisation à<span class="valeur">8 %</span> sera atteint en 2020, après trois ans de montée en charge progressive.

Les artistes-auteurs dont l'assiette sociale n'atteint pas <span class="valeur">26 676 €</span> (soit trois fois le seuil d'affiliation au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53354">Raap</a> en 2019) peuvent demander à bénéficier d'un taux réduit de <span class="valeur">4 %</span>. Leurs droits seront réduits d'autant.

• <span class="miseenevidence">Cotisations au RACD</span>

Pour le régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD), la cotisation de retraite complémentaire est « précomptée », c'est-à-dire retenue à la source par :

- par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), sur les droits de diffusion qu'elle répartit ;

- par les producteurs pour les droits issus de contrats directs entre producteurs et auteurs.

Ce sont les producteurs qui déclarent et effectuent le précompte des cotisations (sur les droits qu'ils versent aux auteurs) à la fin de chaque trimestre. Les producteurs prennent en charge <span class="valeur">2 %</span> de la cotisation due au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53350">Racd</a>.

Le taux de cotisation au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53350">Racd</a> est de <span class="valeur">8 %</span> du montant brut des droits d'auteur.

La cotisation au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53350">Racd</a> est due dès le premier euro de droits d'auteur perçu jusqu'à un plafond fixé annuellement (<span class="valeur">469 930 €</span> en 2019).

Une cotisation de solidarité existe au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53350">Racd</a>. Elle représente <span class="valeur">1 %</span> du montant brut des droits d'auteurs et concerne les auteurs qui perçoivent une retraite du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53350">Racd</a>, ou qui totalisent 120 000 points de retraite.

• <span class="miseenevidence">Cotisations au RACL</span>

Au régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs de musique (<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53351">Racl</a>), la cotisation de retraite complémentaire est également précomptée, c'est-à-dire retenue à la source par la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53347">Sacem</a>.

La cotisation <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53351">Racl</a>représente <span class="valeur">6,5 %</span> du montant brut des droits d'auteur perçus l'année précédente, compris entre <span class="valeur">2 716 €</span> et <span class="valeur">373 456 €</span>. La cotisation obligatoire est due jusqu'à la liquidation de la retraite du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R53351">Racl</a>.

Une cotisation de solidarité égale à <span class="valeur">1,5 %</span> du montant brut des droits d'auteur perçus en 2018 est due par les non-retraités pour la part de leurs revenus supérieurs à <span class="valeur">373 456 €</span> et par les retraités atteignant le seuil de revenus de <span class="valeur">2 716 €</span>. Cette cotisation n'est pas attributive de points.