Question-réponse
Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?
Vérifié le 08/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
Le salaire de l'apprenti dépend de son âge et évolue chaque année avec l'ancienneté de son contrat et de son cycle de formation.
Le contenu de cette page concerne uniquement les <span class="miseenevidence">contrats conclus depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019</span> (la rémunération est différente pour les<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=F2918"> contrats d'apprentissage</a> existant avant 2019)
Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d'âge qui correspond à un pourcentage du<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R31127">Smic</a> en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> janvier.
Dans certaines branches, en application de la convention collective, dont dépend l'entreprise, la rémunération peut être supérieure au minimum légal.
Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
1<Exposant>ère</Exposant> année | <span class="valeur">410,73</span> | <span class="valeur">654,12 €</span> | <span class="valeur">806,24 €</span> | Salaire le + élevé entre le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R31127">Smic</a>(<span class="valeur">1 522 €</span>) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
2<Exposant>ème</Exposant> année | <span class="valeur">593,27 €</span> | <span class="valeur">775,82 €</span> | <span class="valeur">927,94 €</span> | Salaire le + élevé entre le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R31127">Smic</a>(<span class="valeur">1 522 €</span>) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
3<Exposant>ème</Exposant> année | <span class="valeur">836,67 €</span> | <span class="valeur">1 019,22 €</span> | <span class="valeur">1 186,55 €</span> | Salaire le + élevé entre le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R31127">Smic</a>(<span class="valeur">1 522 €</span>) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> peuvent être effectuées dans la limite de <span class="valeur">75 %</span> du salaire.
Un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-entreprises/?xml=R16148">simulateur</a> permet de calculer en ligne le salaire minimum légal en fonction des différents critères.
En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.
Si plusieurs contrats se succèdent (entre un apprenti et le même ou un autre employeur), le salaire doit être au moins égal au minimum légal de la dernière année du précédent contrat, sauf si la rémunération prévue en fonction de l'âge est plus favorable.
Le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l'entreprise par l'apprenti et le temps consacré aux cours suivis dans l'établissement d'enseignement.
Pour rémunérer le nombre d'heures correspondant à un temps plein, il faut calculer le temps de travail, non pas sur la semaine, mais sur l'année (soit 52 semaines) : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. <span class="miseenevidence">Donc, 151,67 heures par mois correspondent à 35 heures hebdomadaires</span>.<span class="valeur">1 522 €</span>
À savoir
la rémunération de l'apprenti est exonérée de cotisations salariales s'il touche moins de <span class="valeur">79 %</span> du Smic, soit <span class="valeur">1202 €</span>.
Pour en savoir plus
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Dossier sur le contrat d'apprentissage à destination des employeurs
Ministère chargé du travail