Fiche pratique
Conditions d'exercice de l'architecture
Vérifié le 17 August 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La profession d'architecte en tant que maître d'œuvre, considérée comme d'intérêt public, est réglementée. Pour pouvoir exercer, l'architecte (personne physique ou morale) doit être inscrit à un tableau tenu par le conseil régional de l'ordre des architectes. Il existe des règles d'exercice particulières pour les sociétés d'architecture. Dans tous les cas, l'architecte doit également souscrire une assurance professionnelle.
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Pour en savoir plus
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S'inscrire à l'Ordre des architectes
Ordre des architectes
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Exercer la profession d'architecte
Ordre des architectes
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Ordre des architectes
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Questions sociales et ressources humaines
Ordre des architectes
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Droits et obligations liés à la fin d'activité professionnelle
Ordre des architectes
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