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Démarches associatives

Démarches auprès de la mairie

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Formulaire

Modèle de demande de rescrit au profit d'organismes recevant des dons

Vérifié le 14 May 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :