Démarches auprès de la mairie
Vous êtes représentant d’une association Lantonnaise actuelle ou future ?
Démarches Service-Public.fr
Téléservice
Modification d'une association (e-modification)
Vérifié le 12/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Permet :
- de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
- et de demander la publication au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-pour-les-associations/?xml=R19468">formulaire cerfa</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Association reconnue d'utilité publique
- Associations cultuelles
- Changements dans l'administration d'une association
- Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?
- Instances dirigeantes d'une association
- Modification des statuts d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?