Démarches associatives

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Formulaire

Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901

Vérifié le 17/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à compléter et à adapter

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Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :