Démarches auprès de la mairie
Vous êtes représentant d’une association Lantonnaise actuelle ou future ?
Démarches Service-Public.fr
Formulaire
Modification d'une fondation d'entreprise
Vérifié le 17 December 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.