Démarches auprès de la mairie
Vous êtes représentant d’une association Lantonnaise actuelle ou future ?
Démarches Service-Public.fr
Formulaire
Modification d'un fonds de dotation
Vérifié le 21 January 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation