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Question-réponse
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Vérifié le 17 October 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l'Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
- elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales,
- elle envisage d'employer des salariés,
- elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
L'association se voit attribuer un numéro Siren et, lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit en outre attribuer un numéro Siret.
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
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L'inscription est à demander par courrier postal ou électronique, si nécessaire au moyen du modèle-type, à l'Insee. La demande doit être accompagnée :
- d'une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture,
- ou, à défaut, d'une copie du dernier extrait paru au Journal officiel.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte).
L'association doit également déclarer à l'Insee toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
Où s’adresser ?
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L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf.
La demande doit être accompagnée :
- d'une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture,
- ou, à défaut, d'une copie du dernier extrait paru au Journal officiel.
Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte).
L'association doit également déclarer au CFE toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation -
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L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce.
La demande doit être accompagnée :
- d'une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture,
- ou, à défaut, d'une copie du dernier extrait paru au Journal officiel.
Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte).
L'association doit également déclarer au CFE toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
Où s’adresser ?
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L'inscription est à demander auprès du service des impôts entreprises (SIE).
La demande doit être accompagnée :
- d'une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture,
- ou, à défaut, d'une copie du dernier extrait paru au Journal officiel.
Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte).
L'association doit également déclarer au SIE toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
Où s’adresser ?
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Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret de votre association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr .
Et aussi
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Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association