Démarches auprès de la mairie
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Question-réponse
Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?
Vérifié le 01 January 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1
Ce dispositif mis en place en 2017 a été abrogé.
Il était destiné aux organismes sans but lucratif (OSBL), employeurs, redevables de la taxe sur les salaires.
Le crédit d'impôt s'appliquait aux rémunérations versées au cours de l'année civile, dans la limite de 2,5 fois le Smic.
Pour en savoir plus
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Mon association peut-elle être redevable de la taxe sur les salaires ?
Ministère chargé des finances