Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour conduire un scooter des mers (ou <span class="expression">jet-ski</span>), comme pour tout <span class="expression">véhicule nautique à moteur (VNM)</span>, il faut avoir le permis plaisance (excepté dans 2 cas).
Location d'un scooter
Emprunt d'un scooter
Vous devez être en possession des documents suivants :
<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F18988">Permis plaisance</a> sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2071">Titres de navigation</a> nécessaires (permis et acte de francisation)
Contrat de location signé
Vous devez être en possession des documents suivants :
<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F18988">Permis plaisance</a> sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2071">Titres de navigation</a> nécessaires (permis et acte de francisation)
Courrier du propriétaire attestant du prêt
Si vous utilisez seul votre scooter des mers
Si vous êtes accompagné
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Attention :
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Attention :
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.
La composition de la liste du matériel de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.
Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="197.1 KB" target="_blank">documentation relative aux loisirs nautiques en mer</a>
mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.
Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="197.1 KB" target="_blank">documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance</a>
également mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.
