Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
Vérifié le 13 April 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible en France d'avoir plusieurs nationalités (double-nationalité par exemple). Cette situation résulte du fait que chaque État fixe de manière souveraine les conditions d'octroi de sa nationalité. Il est possible d'avoir plusieurs nationalités dès sa naissance ou plus tard.
Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :
- Par application du droit du sol (parce qu'il naît dans ce pays).
- Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.
Si les parents de cet enfant, ou l'un d'eux, acquièrent la nationalité française par naturalisation ou déclaration, l'enfant est aussi Français depuis sa naissance si son nom est inscrit sur le décret de naturalisation ou la déclaration. Il peut ainsi être Français et avoir une autre nationalité (ou 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente).
La plurinationalité peut s'acquérir également après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant, etc.).
En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
Compte tenu du principe de souveraineté, la France considère la personne qui a plusieurs nationalités (dont la nationalité française) comme titulaire de tous les droits et obligations attachés à la nationalité française. Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant pas faire valoir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre ou des autres État(s) dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational ou plurinational est alors généralement considéré par ces États comme leur ressortissant exclusif. Par conséquent, la protection diplomatique de la France ne peut pas s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational. Cette règle s'applique réciproquement aux États étrangers qui ne peuvent pas faire bénéficier de leur protection le plurinational en France.
Un étranger en France peut perdre la plurinationalité à la suite d'un changement de situation personnelle entraînant une modification de sa nationalité au regard de sa (ou ses) loi(s) nationale(s), de la loi française ou d'accords internationaux.
Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française s'il en manifeste la volonté par une déclaration.
La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Accès à la nationalité française
Ministère chargé de l'intérieur