Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Vérifié le 21/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Tout salarié ayant accepté de conclure un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a> a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise :
Le salarié ne justifiant pas d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut au montant de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
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Le salarié justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut à 75% de son <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2064">salaire journalier de référence</a>, sans être inférieur au montant de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a> qu'il aurait perçu s'il n'avait pas bénéficié du CSP.
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En cas d'ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.
Interruption
Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :
Période d'activité professionnelle en entreprise prévue dans le cadre du CSP
Versement d'une indemnité par la sécurité sociale (pour <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F3053">maladie</a>, <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2265">maternité</a>...)
Versement de la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a> ou de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
Durée d'assurance retraite ou âge permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein
Départ à l'étranger
Conclusion d'un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F13278">contrat de service civique</a>
Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :
Reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger
