Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  > Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje

Fiche pratique

Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje

Vérifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant adopté.

  • Enfant né avant avril 2018
  • Enfant né depuis avril 2018

Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

  • s'il a adopté un enfant,
  • ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur - Couple

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec 1 revenu

1 enfant

<span class="valeur">46 123 €</span>

<span class="valeur">36 304 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">52 670 €</span>

<span class="valeur">42 851 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">59 216 €</span>

<span class="valeur">49 397 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">6 547 €</span>

<span class="valeur">6 547 €</span>

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 335 €</span> ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

<span class="valeur">46 123 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">52 670 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">59 216 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">6 547 €</span>

L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F13220">prime à l'adoption</a>.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">30 388 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">30 388 €</span> et <span class="valeur">36 304 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">35 868 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">35 868 €</span> et <span class="valeur">42 851 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">41 348 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">41 348 €</span> et <span class="valeur">49 397 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">38 606 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">38 606 €</span> et <span class="valeur">46 123 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">44 086 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">44 086 €</span> et <span class="valeur">52 670 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">49 566 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">49 566 €</span> et <span class="valeur">59 216 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">38 606 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">38 606 €</span> et <span class="valeur">46 123 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">44 086 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">44 086 €</span> et <span class="valeur">52 670 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">49 566 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">49 566 €</span> et <span class="valeur">59 216 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>,
  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F815">l'allocation de soutien familial (ASF)</a> pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F13214">complément familial</a> ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

  • s'il a adopté un enfant,
  • ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

<span class="valeur">41 840 €</span>

<span class="valeur">31 659 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">48 172 €</span>

<span class="valeur">37 991 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">55 770 €</span>

<span class="valeur">45 589 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 598 €</span>

<span class="valeur">7 598 €</span>

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 335 €</span> ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

<span class="valeur">41 840 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">48 172 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">55 770 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 598 €</span>

L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F13220">prime à l'adoption</a>.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">26 499 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">26 499 €</span> et <span class="valeur">31 659 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">31 799 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">31 799 €</span> et <span class="valeur">37 991 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">38 159 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">38 159 €</span> et <span class="valeur">45 589 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">35 020 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">35 020 €</span> et <span class="valeur">41 840 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">40 320 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">40 320 €</span> et <span class="valeur">48 172 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">46 680 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">46 680 €</span> et <span class="valeur">55 770 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">35 020 €</span>

<span class="valeur">171,23 €</span>

Entre <span class="valeur">35 020 €</span> et <span class="valeur">41 840 €</span>

<span class="valeur">85,61 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">40 320 €</span>

<span class="valeur">171,23 €</span>

Entre <span class="valeur">40 320 €</span> et <span class="valeur">48 172 €</span>

<span class="valeur">85,61 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">46 680 €</span>

<span class="valeur">171,23 €</span>

Entre <span class="valeur">46 680 €</span> et <span class="valeur">55 770 €</span>

<span class="valeur">85,61 €</span>

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>,
  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F815">l'allocation de soutien familial (ASF)</a> pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F13214">complément familial</a> ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

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