Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Fiche pratique

Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Vérifié le 28/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes Algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention <span class="expression">retraité</span>. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention <span class="expression">conjoint de retraité</span>.

  • Demande en France
  • Demande en Algérie

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes Algérien
  • Vous avez résidé en France sous couvert d'un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a>
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R42199">régulière</a>.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Pièces à fournir

  • Pour la carte "retraité"
  • Pour la carte "conjoint de retraité"
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Votre passeport
  • Un justificatif de résidence habituelle hors de France
  • L'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)
  • La preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans
  • 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

  À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Votre passeport
  • Un justificatif de résidence habituelle hors de France
  • La copie de votre certificat de résidence <span class="expression">retraité</span> ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)
  • La preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
  • 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

  À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez le régler <span class="valeur">19 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Pièces à fournir :

  • Votre passeport
  • Votre certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler <span class="valeur">19 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes Algérien
  • Vous avez résidé en France sous couvert d'un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a>
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R42199">régulière</a>.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> en Algérie.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Pièces à fournir

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Votre passeport
    • Un justificatif de résidence habituelle hors de France
    • L'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)
    • La preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans
    • 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Votre passeport
    • Un justificatif de résidence habituelle hors de France
    • La copie de votre certificat de résidence <span class="expression">retraité</span> ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)
    • La preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
    • 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Vous devez le régler <span class="valeur">19 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

  • Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> en Algérie.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> en Algérie.

Pièces à fournir :

  • Votre passeport
  • Votre certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an,
  • 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Vous devez régler <span class="valeur">19 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

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