Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">visiteur</span>. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire <span class="expression">visiteur</span> vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Cas général
  • Algérien
  • Européen

Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">visiteur</span>.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R46210">européen</a> ou algérien).

Vous devez :

  • vous engager à ne pas travailler en France,
  • et disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de <span class="valeur">1 204 €</span> nets mensuels, sur une année.

Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation des ressources (propriétaire, locataire, hébergement gratuit) et éventuellement des cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant :

  • qu'ascendant à charge de vos enfants qui résident légalement en France,
  • ou partenaire de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a> (ayant moins d'1 an de vie commune),
  • ou que religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2215">certificat de résidence d'1 an</a> <span class="expression">visiteur</span>.

Si vous êtes <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R46210">européen</a>, vous n'êtes pas obligé de détenir une carte de séjour mais <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F22116">vous pouvez en faire la demande</a>.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Pièces à fournir

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Votre visa de long séjour
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de chaque enfant
  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
  • 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatifs de vos ressources
  • Votre engagement écrit de ne pas travailler en France.

Avant de vous déplacer, renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. D'autres pièces peuvent vous être demandées suivant votre situation (par exemple, si vous êtes religieux).

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span> (taxe de <span class="valeur">250 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span>) par <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span> par <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de <span class="valeur">16 €</span>.

<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous en êtes informé par sms dans un délai de 4 mois.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Ce refus est assorti, sauf exception, d'une <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois suite au dépôt de votre dossier, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

      • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2474">un recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • et/ou <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.

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