Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Vérifié le 11/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, vous pouvez adopter un adulte sous réserve de respecter certaines conditions tenant au fait que vous adoptiez en couple ou seul.
Adoption par un couple
Adoption par une personne seule
Pour pouvoir adopter ensemble un adulte, vous devez être mariés.
Vous et votre époux(se) devez remplir les 3 conditions suivantes :
ne pas être séparé de corps,
avoir tous les 2 au moins 28 ans sauf si vous êtes mariés depuis plus de 2 ans,
et avoir 15 ans de plus que l'adopté (<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1094">10 ans s'il s'agit de l'enfant de votre époux(se)</a>).
Attention :
un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, Pacs) ne peut adopter que seul.
L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple.
Le couple doit présenter une requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15738*02. Il doit être complété et adressé au procureur de la République, déposé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal de grande d'instance de son lieu de résidence.
Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans.
Formulaire Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Toutefois, <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F3151">l'adoption plénière</a> d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans les 2 cas suivants :
vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter,
ou vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.
L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R17851">acte authentique</a>.
Son consentement est nécessaire pour le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2621">changement de nom de famille</a> (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté).
À savoir
l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.
Vous devez avoir :
au moins 28 ans,
et 15 ans de plus que l'adopté.
L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple.
L'adoptant adresse sa requête sur papier libre, ou à l'aide du formulaire cerfa n°15739*02, au procureur de la République, déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au tribunal de grande instance de son lieu de résidence.
Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.
Formulaire Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Toutefois, <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1385">l'adoption plénière</a> d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans les 2 cas suivants :
vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter,
ou vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.
L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R17851">acte authentique</a>.
Son consentement est nécessaire pour le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2621">changement de nom de famille</a> (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté).
À savoir
l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.
