Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Comment faire si...

Je pars vivre à l'étranger

Vérifié le 19/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre des règles et procédures spécifiques.

  • Si je pars en Suisse ou dans <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, je n'ai pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail. Toutefois, je dois remplir des conditions pour <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F403">résider</a> selon que je pars en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille.

  • Je fais les démarches nécessaires pour obtenir un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F32885">visa d'installation et, si besoin, un permis de séjour et de travail pour moi et ma famille</a>.

    Si je dois voyager dans le pays avant d'emménager, je demande si besoin un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F32833"> visa pour un court séjour</a>.

Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F3155">salarié détaché</a>,
  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F55">salarié expatrié</a>,
  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F35">mise à disposition internationale</a>.

Si j'y cherche un emploi

  • Je me renseigne sur les <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1661">offres d'emploi proposées à l'étranger</a>
  • Je consulte notamment les <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1668">organisations internationales</a>

Couple

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

  • au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F21614">mariage d'un Français à l'étranger</a>,
  • à l'enregistrement d'un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1618">Pacs à l'étranger</a>.

Naissance - Adoption

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

  • aux <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-naissances-a-l-etranger" target="_blank">naissances à l'étranger</a> ,
  • à <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F935">l'adoption d'un enfant étranger</a>.

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F406">dans l'Espace économique européen (EEE)</a>,
  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F32800">ailleurs à l'étranger</a>.

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement français à l'étranger

Je peux <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=N13511">poursuivre dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures</a>, reconnues par la France.

Je peux aussi étudier ailleurs à l'étranger, après <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/cooperation-educative/les-actions-de-cooperation-dans-l/assurer-une-veille-sur-les/" target="_blank">m'être informé sur le système universitaire du pays</a> .

Je peux également effectuer un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F382">stage en entreprise ou dans un établissement de formation</a>.

Je peux aussi partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :

  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F119">service volontaire européen (SVE)</a>,
  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10040">volontariat international en entreprise (VIE)</a>,
  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F13279">volontariat international en administration (VIA)</a>,
  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F11444">volontariat de solidarité internationale (VSI)</a>,
  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F13278">engagement de service civique</a>,
  • <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F13273">volontariat de service civique</a>.

Je me peux me renseigner sur la possibilité de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1664">travailler au pair</a>.

Impôts

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F31442">ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal</a>.

Douane

Je vérifie les <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=N230">règles douanières</a> qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R18554">fermeture de mon compte bancaire</a>.

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2169">assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement</a>.

Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F407">assurance maladie à l'étranger</a>.

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

  • Si je perçois des allocations chômage ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), j'informe Pôle emploi avant mon départ définitif.

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence"> Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf (ou la MSA) de mon déménagement.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F827">Caf ou MSA</a>) de ma situation et mon départ à l'étranger.

 Attention :

si je perçois des allocations à tort, <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2269">je devrai les rembourser</a>.

Pension de retraite

  • Si je suis retraité, j'informe <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2504">mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire)</a> de mon départ à l'étranger et je me renseigne sur les conditions du versement de ma pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
  • Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2504">ma caisse de retraite</a> de mon changement de situation et je me renseigne sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

  • Je <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1168">notifie mon départ à mon propriétaire</a>.

      À savoir

    je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.

  • Je peux <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1550">vendre mon logement</a> ou le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=N349">mettre en location</a>.

      À savoir

    je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.

  • Je m'informe sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F420">conduire dans ce pays</a>.

      À savoir

    si j'ai un véhicule et que je laisse en France, je peux <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F32277">maintenir son immatriculation française, sous certaines conditions</a>.

  • Je m'informe sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F11534">conduire dans ce pays</a>.

      À savoir

    si j'ai un véhicule et que je le laisse en France, je peux <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F32277">maintenir son immatriculation française, sous certaines conditions</a>.

Inscription consulaire

Je m'inscris <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33307">au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends</a>.

 À noter

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Accomplir les formalités de recensement militaire

  • Je dois <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F870">me faire recenser auprès du consulat</a>, sauf si je suis inscrit au <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> (dans ce cas, le recensement est automatique).

  • Si je me suis déjà fait recensé en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1241">informer les autorités militaires de mon changement d'adresse</a>.

Participation aux élections françaises

Je peux <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F16904">voter dans un centre de vote</a> ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.

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