Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour invalidité ?
Vérifié le 19/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un fonctionnaire peut bénéficier d’une retraite anticipée du régime de retraite des fonctionnaires (SRE ou CNRACL) :
- s'il est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une quelconque profession, survenue alors qu'il n'exerce plus de fonction dans la fonction publique donnant lieu à cotisations au SRE ou à la CNRACL (parce qu'il est en disponibilité, ou parce qu'il a démissionné par exemple),
- ou si son époux(se) est atteint(e) d'une infirmité ou d'une maladie incurable le (la) plaçant dans l'impossibilité d'exercer une quelconque profession,
- et s'il justifie d'au moins 15 ans de services.
La procédure de demande de retraite pour infirmité ou infirmé de l'époux(se) varie selon la fonction publique de rattachement :
Le fonctionnaire remplit un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Formulaire
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
Cerfa n° 15684*01
Le fonctionnaire adresse le formulaire et les pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans le formulaire) par voie hiérarchique à son administration gestionnaire.
Durant l'instruction de la demande, la commission de réforme est saisie, à titre consultatif, pour s'assurer que les conditions requises sont remplies. La décision autorisant ou non le départ à la retraite au titre de l'invalidité est prise par l'administration dont relève le fonctionnaire.
Le fonctionnaire doit s'adresser à sa collectivité, qui se charge d'adresser la demande de retraite pour invalidité.
Durant l'instruction de la demande, la commission de réforme est saisie, à titre consultatif, pour s'assurer que les conditions requises sont remplies. La décision autorisant ou non le départ à la retraite au titre de l'invalidité est prise par la collectivité dont relève le fonctionnaire.
Le fonctionnaire doit s'adresser à son administration, qui se charge d'adresser la demande de retraite pour invalidité.
Durant l'instruction de la demande, la commission de réforme est saisie, à titre consultatif, pour s'assurer que les conditions requises sont remplies. La décision autorisant ou non le départ à la retraite au titre de l'invalidité est prise par l'administration dont relève le fonctionnaire.
À noter
un agent contractuel ne peut pas bénéficier de ce dispositif.