Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Fiche pratique
Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger diplômé d'un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l'issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> valable 1 an. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span>.
- Diplômé d'un master (ou équivalent)
- Chercheur
La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous permet de rester en France pour :
- compléter votre formation par une première expérience professionnelle,
- ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.
Pendant la durée de validité de votre carte de séjour, vous êtes avez le droit de travailler.
Vous êtes concerné si vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2231">carte de séjour étudiant</a> <span class="miseenevidence">et</span> avez obtenu une licence professionnelle, un <span class="expression">Mastère Spécialisé</span>, un <span class="expression">Master of Science</span> (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R45997">autre diplôme au moins équivalent au master</a>.
Attention :
d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2215">algérien</a>. Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a> , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.
Vous devez déposer votre demande carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) :
- soit avant l'expiration de votre carte de séjour,
- soit dans un délai maximal de 4 ans à partir de l'obtention du diplôme en France.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
- Vous venez d'obtenir votre diplôme en France
- Vous êtes reparti à l'étranger après l'obtention du diplôme en France
- Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant-programme mobilité</span>) en cours de validité
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10619">photos</a>
- Diplôme obtenu dans l'année au moins équivalent au grade de master (vous pouvez le présenter plus tard, mais dans ce cas vous devez présenter une attestation de réussite du jury)
- Justificatif d'assurance maladie
- Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
- <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F15763">un récépissé</a>.
- Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10619">photos</a>
- Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande
- Justificatif que vous aviez la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant-programme mobilité</span>) lors de l'obtention du diplôme
- Justificatif d'assurance maladie couvrant la durée du séjour
- Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins
- Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
- <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F15763">un récépissé</a>.
Coût
- Vous venez d'obtenir en France le diplôme équivalent au master
- Vous avez obtenu en France un diplôme équivalent au master et êtes reparti à l'étranger
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">49 €</span> par <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">79 €</span> par <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Remise de la carte
L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.
La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et non renouvelable.
Au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.
- Vous avez trouvé un emploi
- Vous créez votre entreprise
Montant du salaire | Titre de séjour |
À partir de <span class="valeur">2 281,82 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation |
|
À partir de <span class="valeur">36 509,20 €</span> bruts annuels |
|
À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels | <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a> |
En fonction de votre situation, vous pouvez demander :
- soit une <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
- soit une <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.
La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous permet de rester en France pour :
- compléter votre formation par une première expérience professionnelle,
- ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.
Pendant la durée de validité de votre carte de séjour, vous êtes avez le droit de travailler.
Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span> et avez achevé vos travaux de recherche.
Attention :
d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2215">algérien</a>. Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a> , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.
Vous devez déposer votre demande carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour <span class="expression">chercheur</span>.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
- Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10619">photos</a>
- Carte de séjour <span class="expression">chercheur</span> (ou <span class="expression">chercheur-programme mobilité</span>) en cours de validité
- Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
- Justificatif d'assurance maladie
- Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)
- <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F15763">un récépissé</a>.
Coût
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">269 €</span> par <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Remise de la carte
L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.
La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et non renouvelable.
Au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.
- Vous avez trouvé un emploi
- Vous créez votre entreprise
Montant du salaire | Titre de séjour |
À partir de <span class="valeur">2 281,82 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation |
|
À partir de <span class="valeur">36 509,20 €</span> bruts annuels |
|
À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels | <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a> |
En fonction de votre situation, vous pouvez demander :
- soit une <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
- soit une <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-8
Étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-11-1 à R313-11-4
Délivrance de la carte
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Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
Rémunération minimum
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-10 à R311-13
Refus implicite : articles R311-12 et R311-12-1
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Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle
Ministère chargé de l'intérieur