Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Vérifié le 18/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.
Pendant la grossesse
Après la naissance
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales, ainsi que mon employeur ou Pôle emploi.
Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé,
Je transmets ma <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F968">déclaration de grossesse</a> à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (Caf ou MSA) et je me renseigne sur la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2550">prime à la naissance</a> et <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2552">l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>,
J'effectue les <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F963">examens médicaux obligatoires</a>.
Je m'informe sur la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F164">prise en charge des dépenses de santé</a>,
Je demande <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F970"> l'aide à domicile</a>, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières.
Si les parents ne sont pas mariés, le père peut <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F887">reconnaître l'enfant</a> pendant la grossesse.
S'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10505">nom de la mère, du père ou double nom</a>. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.
Mode de garde extérieur
Autre choix
Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :
pour <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F607">son inscription en crèche</a>,
ou pour son <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2642">accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>,
ou pour son accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit.
Je me renseigne sur la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a> si je décide de prendre un congé parental (ou la personne avec laquelle <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R42442">je vis en couple</a>).
Je peux aussi choisir de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant, sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.
<a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1144">Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur</a>, ce qui me permet de lui demander :
de bénéficier des dispositions prévues pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail : <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1901">une réduction de mes horaires de travail</a> si cet aménagement est possible dans mon entreprise, ou <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2330">des autorisations d'absence</a> pour me rendre à mes examens médicaux obligatoires prévus par l'assurance maladie.
un reclassement temporaire, si mon travail est incompatible avec ma grossesse, car j'occupe un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2691">poste de nuit</a> ou un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2775">poste exposé à certains risques ou que mon état de santé le nécessite</a>.
À noter
la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut bénéficier (auprès de son employeur) <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2330">d'une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Durant ma grossesse :
je bénéficie d'une <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a>,
je peux <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.
ou <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F519">d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle)</a>.
J'ai obligation de prévenir mon employeur avant de partir en congé maternité.
Je peux déclarer ma grossesse à <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1637">Pôle emploi</a>,
Je m'informe sur le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite" target="_blank">congé maternité</a>
,
J'ai obligation de prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité.
À noter
la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut bénéficier (auprès de son employeur) <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2330">d'une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Aides
Je peux solliciter divers dispositifs :
des <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=N156">allocations familiales</a>,
le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F20423">revenu de solidarité active (RSA)</a> sous certaines conditions,
un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F8">crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile</a>,
un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F12">crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile</a>,
si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, une <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a> de Pôle emploi,
si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, un congé de présence parentale. Peu importe que je sois <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1631">salariée</a> ou que je travaille dans le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F565">secteur public (fonctionnaire ou contractuel)</a>.
si j'ai au moins 3 enfants, la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F15292">carte famille nombreuse</a>,
Adoption
Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1094">procédure particulière</a> prévue dans ce cas.
Moyen de garde
Mode de garde extérieur
Autre choix
Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :
pour <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F607">son inscription en crèche</a>,
ou pour son <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2642">accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>,
ou pour son accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit.
Je me renseigne sur la <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a> si je décide de prendre un congé parental (ou la personne avec laquelle <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R42442">je vis en couple</a>).
Je peux aussi choisir de <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant, sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.
Emploi-Travail
Si je travaille (ou la personne avec laquelle <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R42442">je vis en couple</a>) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :
sur le congé parental dans le secteur privé, à <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2332">temps partiel</a>,
ou sur le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F517">congé parental dans le secteur public</a> ou sur un temps partiel en tant que <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F486">fonctionnaire</a> ou <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F18029">contractuel</a>.
Je choisis le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F882">prénom</a> et le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F10505">nom</a> de l'enfant.
Je <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F961">fais déclarer ou je déclare la naissance</a> de mon enfant.
Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut bénéficier d'un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il soit :
ou <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F13765">agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel)</a>.
J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations
me concernant :
ma <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F827">caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA)</a>,
ma <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F16620">caisse d'assurance maladie</a>,
ma <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F20314">complémentaire santé</a> (par exemple, ma mutuelle).
Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur de la naissance :
pour bénéficier éventuellement d'une <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité</a>,
pour bénéficier au plus tôt d'une réduction du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F21051">supplément de loyer de solidarité (SLS)</a>, si je le paie.
Le père de mon enfant ou la personne avec qui <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant :
s'il est <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F3156">salarié</a>,
s'il est <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F583">agent de la fonction publique</a> (fonctionnaire ou contractuel),
s'il est <a href="https://www.secu-independants.fr/sante/naissance-et-adoption/conge-de-paternite-et-daccueil-de-lenfant/chefs-dentreprise.html" target="_blank">chef d'entreprise</a>
.
S'il s'agit de mon 3<Exposant>e</Exposant> enfant et que je suis salariée, je peux demander le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a> (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).
Je déclare à l'administration fiscale le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F2633">changement de situation</a>,
Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1769">d'allaiter pendant mes heures de travail</a> (réduction d'une heure de travail par jour).
