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Question-réponse

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?

Vérifié le 05 April 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.

La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :

  • Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible.

    Toutefois, la pension est suspendue, en tout ou partie, par la CPAM si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.

    La décision de la CPAM de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).

  • Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie :

    • qui n'est pas susceptible d'être indemnisé par la caisse qui vous verse la rente,
    • et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.

    Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

    • Vous pouvez la cumuler intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

    • Vous pouvez la cumuler intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vos revenus issus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture de vos droits à l'ARE ont été cumulés avec la pension.

      À défaut, le montant versé par Pôle emploi est égal à la différence le montant de votre ARE et celui de votre pension d'invalidité.

    • Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une pension versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.

    • Le cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime spécial est possible si l'invalidité a une autre origine que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.

      Le montant cumulé des deux pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

    • Le cumul avec une pension d'invalidité agricole est possible en cas d'invalidité ayant une autre origine que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.

      Le montant cumulé des deux pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

    • Le cumul avec une pension d'invalidité militaire est possible si l'accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d'au moins 2/3 et n'est pas susceptible d'être indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.

      Le montant cumulé des deux pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

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