L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour la révision des loyers. L'augmentation annuelle du loyer exigible par le propriétaire est plafonné par l'évolution sur un an de l'IRL.

Pour réviser le montant du loyer, il faut prendre :

• le montant du loyer hors charge avant l'augmentation (L),
• la nouvelle valeur de l'indice de référence des loyers (N) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat (si le bail ne le précise pas, c'est le trimestre du dernier indice de référence des loyers connu lors de la signature du contrat de location),
• et l'indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente (P).

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (L x N) / P = nouveau loyer.

Vous pouvez aussi utiliser ce simulateur  :

Toute révision annuelle de loyer peut être opérée dans le délai d'un an suivant la date de révision du bail.

Exemples :

• Si un bail a pour date de révision le 13 mars 2019, le propriétaire peut réviser le bail jusqu'au 12 mars 2020. La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à la date de la demande.
• Si un bail a pour date de révision le 13 mars 2019, mais que le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2019, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être revalorisés.

Au-delà du délai d'1 an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le propriétaire. Toutefois, l'année suivante, le calcul du loyer révisé se fera en tenant compte du taux de révision de l'an passé, même si le propriétaire ne l'avait pas appliqué.

Exemple :

Un bail de 700 € a pour date de révision le 13 mars 2019 et le taux de révision est à cette date de 2 % : le bailleur est en droit de demander un loyer de [700 + (700 x 2)/100 ] = 714, c'est-à-dire de 714 € dès cette date.

Dans le cas où le propriétaire ne révise pas le loyer entre le 13 mars 2019 et le 12 mars 2020, mais que le 13 mars 2020 il décide de le faire, alors que le taux de révision à cette date est de 1 %, le calcul à faire est le suivant :

714 + (714 x 1)/100] = 721,14 €.

Dès le 13 mars 2020, il peut demander un loyer révisé de 721,14 €.

En cas d'erreur de calcul, le locataire peut contester l'augmentation fixée par son propriétaire.

Il est conseillé d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de refus (ou d'absence de réponse) de la part du propriétaire, il est possible :

• d'engager une procédure de conciliation auprès d'une commission départementale de conciliation (étape facultative et gratuite),
• ou de saisir le juge du tribunal d'instance dans un délai d'1 an à partir de la date de révision du loyer. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.