Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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<span class="miseenevidence">Démarche</span>
Aucune : exonération automatique
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir</span>
Aucune
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<span class="miseenevidence">Démarche</span>
Demande écrite adressée au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Pièce à fournir</span>
Copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport...)
<span class="miseenevidence">Précision</span>
L'exonération s'applique dans la limite d'un plafond mensuel de rémunération fixé à <span class="valeur">651,95 €</span> par foyer.
-
<span class="miseenevidence">Démarche</span>
Demande écrite adressée :
- au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
- ou à l'Urssaf, dans les autres cas
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Pièce à fournir</span>
Copie d'un justificatif de la perception de ce complément ou prestation
-
<span class="miseenevidence">Démarche</span>
Demande écrite adressée
- au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
- ou à l'Urssaf, dans les autres cas
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Pièce à fournir</span>
Copie d'un justificatif de la perception de cette allocation
-
<span class="miseenevidence">Démarche</span>
Demande écrite adressée :
- au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
- ou à l'Urssaf, dans les autres cas
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Pièce à fournir</span>
Copie d'un justificatif de la perte d'autonomie
-
<span class="miseenevidence">Démarche</span>
Demande écrite adressée :
- au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
- ou à l'Urssaf, dans les autres cas
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Pièce à fournir</span>
Tout document permettant d'attester de l'incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie (par exemple, <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a>).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Particulier employeur : exonération de cotisations
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)