Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Vérifié le 25/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si vous avez un titre de séjour, il peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre de séjour. Vous êtes alors tenu de quitter la France.
Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vous ne remplissez plus l'une des conditions d'obtention du titre.
- Dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune avec votre époux(se) pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès de votre époux(se) ou de violences conjugales).
- Vous vivez en état de polygamie en France.
- Vous avez commis des faits vous exposant à une condamnation pour : trafic de drogue, esclavage, traite des êtres humains, proxénétisme, racolage, exploitation de la mendicité, vol dans les transports en commun, mendicité agressive.
- Vous avez employé illégalement un travailleur étranger.
- Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour.
- Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF).
- Vous constituez une menace pour l'ordre public.
À savoir
votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.
Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vous êtes marié(e) à un Français(e), en cas de rupture de la vie commune avec votre époux(se) dans les 4 années qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nés de votre union et que vous participez à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance, ou en cas de décès de votre époux(se) ou de violences conjugales).
- Dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès ou de violences conjugales).
- Vous vivez en état de polygamie en France.
- Votre carte est périmée (absence trop longue du territoire).
- Vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci.
- Vous avez employé illégalement un travailleur étranger.
- Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour.
- Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF).
- Vous constituez une menace pour l'ordre public.