Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Fiche pratique

Parcours scolaire au collège

Vérifié le 28/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La scolarité au collège comprend 2 cycles (le cycle 3 et le cycle 4), le cycle 3 ayant débuté à l'école primaire. À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d'orientation après un dialogue avec la famille.

La classe de 6<Exposant>e</Exposant> est la dernière du cycle de consolidation. L'élève va découvrir de nouvelles matières et une nouvelle organisation de son travail.

2e trimestre

Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.

3e trimestre

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.

  • Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
  • Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.

<span class="miseenevidence">Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel,</span> lorsqu' un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.

La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement :

  • s'ils acceptent cette décision,
  • ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

  À savoir

Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>.

Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2<Exposant>e</Exposant> langue étrangère ou régionale qui débutera en 5<Exposant>e</Exposant>.

La classe de 5<Exposant>e</Exposant> est la 1<Exposant>re</Exposant> du cycle des approfondissements. L'élève va élargir ses connaissances et ses compétences. Il va également débuter l'apprentissage d'une 2<Exposant>e</Exposant> langue, étrangère ou régionale.

2e trimestre

Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.

3e trimestre

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.

  • Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
  • Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.

<span class="miseenevidence">Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel,</span> lorsqu' un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.

La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement :

  • s'ils acceptent cette décision,
  • ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

  À savoir

Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>.

Pendant la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, l'élève va poursuivre l'approfondissement et l'élargissement de ses connaissances et de ses compétences.

2e trimestre

Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.

3e trimestre

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.

  • Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
  • Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.

<span class="miseenevidence">Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel,</span> lorsqu' un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.

La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement :

  • s'ils acceptent cette décision,
  • ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

  À savoir

Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>.

La classe de 3<Exposant>e</Exposant> marque la fin du cycle des approfondissements. C'est une année privilégiée pendant laquelle le collégien précise son projet personnel d'étude.

Il bénéficie d'un entretien personnalisé d'orientation, mené par le professeur principal de la classe, qui permet de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer son orientation.

2e trimestre : vœux d'orientation

La famille indique ses vœux provisoires d'orientation sur une  <span class="expression">fiche dialogue</span> vers l'une des 3 <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F23512">voies d'orientation</a> :

  • 2<Exposant>nde</Exposant> générale et technologique,
  • 2<Exposant>nde</Exposant> professionnelle ,
  • 1<Exposant>re</Exposant> année de CAP.

Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d'orientation.

Si ces propositions sont différentes des vœux de la famille, un dialogue doit débuter entre la famille et le l'équipe éducative.

3e trimestre : décision d'orientation et d'affectation

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.

  • Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
  • Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.

Lorsque les parents de l'élève n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.

La famille doit également remplir le dossier de demande d'affectation avec les établissements souhaités.

Pour une demande en <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F111">lycée général et technologique</a>, le dossier comporte les souhaits d'enseignements d'exploration :

  • 1 enseignement d'exploration en économie (1h30 par semaine) et
  • 1 enseignement au choix parmi 14 matières (de 1h30 à 3h par semaine),

 À noter

Les lycéens ne suivent qu'un seul enseignement d'exploration s'ils choisissent : "éducation physique et sportive" (5h par semaine), "création et culture design" (6h par semaine ) ou "arts du cirque" (6h par semaine).

Pour une demande en <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=F20395">lycées professionnels</a>, le dossier comporte les souhaits de spécialité.

L'affectation intervient sur décision du <a href="https://www.mairie-lanton.fr/service-public-particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale <span class="expression">Affelnet-Lycée</span>.

La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles. Les résultats de l'affectation, à l'issue de la procédure <Citation>Affelnet-lycée</Citation>, sont diffusés à la fin du mois de juin.