AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PROJET DE RÉHABILITATION DES FRICHES OSTRÉICOLES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DU BASSIN D’ARCACHON

Une enquête publique est organisée dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale relative au projet de réhabilitation des friches ostréicoles du domaine public maritime du Bassin d’Arcachon, présentée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA).

Ce projet vise notamment à restaurer les espaces dégradés du domaine public maritime par l’extraction des déchets anthropiques, le nivellement des sols et des rochers d’huîtres, la réduction de la densité de coquilles lorsque nécessaire et, le cas échéant, le retrait de sédiments sableux.

Le programme d’intervention concerne l’ensemble du domaine public maritime du Bassin d’Arcachon et porte notamment sur :

  • des friches destinées à être restaurées en milieu naturel ;
  • des surfaces exploitées ou en friche à entretenir ou réaménager pour l’activité ostréicole ;
  • des zones à enjeu mixte.

Déroulement de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du 22 juin 2026 au 22 juillet 2026 à 17h00 inclus.

Le dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :

Mairie de Gujan-Mestras (siège de l’enquête)

Service Urbanisme – 1 place du Général de Gaulle

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15.

Mairie d’Andernos-les-Bains

179 boulevard de la République

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.

Mairie de Lège-Cap-Ferret

79 avenue de la Mairie

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ;
  • le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ;
  • le samedi de 9h00 à 12h00.

Consultation du dossier en ligne

Le dossier est également consultable pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : : https://www.registre-numerique.fr/rehabilitation-dpm-arcachon

Un poste informatique est également mis gratuitement à disposition du public à la Cité administrative de Bordeaux ainsi que dans les espaces France Services du département.

Observations du public

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

  • sur les registres d’enquête disponibles dans les mairies de Gujan-Mestras, Andernos-les-Bains et Lège-Cap-Ferret ;
  • par courrier adressé à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête ;
  • sur le registre numérique ;
  • par courriel à l’adresse : rehabilitation-dpm-arcachon@mail.registre-numerique.fr.

Permanences de la commissaire enquêtrice

Madame Georgette PEJOUX, commissaire enquêtrice, recevra le public :

Gujan-Mestras

  • lundi 22 juin 2026 de 14h00 à 17h00 ;
  • samedi 18 juillet 2026 de 9h00 à 12h00.

Andernos-les-Bains

  • mardi 23 juin 2026 de 14h30 à 17h30 ;
  • vendredi 17 juillet 2026 de 14h00 à 17h00.

Lège-Cap-Ferret

  • mardi 23 juin 2026 de 9h30 à 12h30 ;
  • vendredi 17 juillet 2026 de 9h30 à 12h30.

Rapport et conclusions

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an dans les mairies concernées, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde ainsi que sur le site internet des services de l’État en Gironde.