Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A Lanton, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 21 mai 2008 a été annulé, deux ans plus tard, par décision du Tribunal Administratif (18 novembre 2010). Suite à cette annulation, l’État impose le retour au document d’urbanisme immédiatement antérieur et exécutoire, soit le POS de 2000.

Le 12 janvier 2011, le Conseil Municipal a prescrit un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La procédure d’élaboration du PLU a été initiée le 1er janvier 2016. Le PLU a été arrêté le 17 janvier 2017 en attente d’approbation.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, le Législateur par la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a décidé la caducité des POS sur l’ensemble du territoire français soit, pour la Commune de Lanton, le 27 Mars 2017. Cette caducité impose le retour au document d’urbanisme immédiatement antérieur et exécutoire soit le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le PLU a été approuvé en Conseil Municipal le 29 août 2018.

Délibération du PLU Approuvé assortie de la Note de Synthèse

Plans de l’Annexe à la Délibération

Le PLU :

Lanton_Cartouche-Liste des pièces

Pièce 0_Pièces adm

Pièce 1_Rapport de Présentation

Pièce 2_PADD

Pièce 3_OAP

Pièce 4_Règlement

Pièce 5.1_Secteur Nord-Est_1-15.000

Pièce 5.2_Secteur Sud-Ouest_1-15.000

Pièce 5.3_Secteurs de Taussat Cassy_1-5.000

Pièce 5.4_Secteurs de Cassy Lanton_1-5.000

Pièce 5.5_Secteur de Blagon_1-5.000

Pièce 5.6_Secteurs de Mixité sociale_1-5.000

Pièce 5.7_Recensement patrimoine

Pièce 6.1_Zones préemption L142

Pièce 6.2_Périmètre PU

Pièce 6.3_Isolement acoustique

Pièce 6.4_Plomb

Pièce 6.5_Sols

Pièce 6.6_SUP

Pièce 6.7_Note technique et réseaux

Pièce 6.8_PEB andernos

Pièce 6.9_PPRIF

Pièce 6.10_PPRSM

Pièce 6.11_Nappes