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Le Code des Marchés Publics

 

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Le droit des marchés publics en France regroupe la réglementation relative à la commande publique. En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code des marchés publics. Celui-ci se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Le conseil constitutionnel a considéré que ces principes découlent de la déclaration des droits de l'homme annexée à la constitution française. Ce code indique comment les marchés publics doivent être préparés, et notamment la détermination des besoins à satisfaire (article 5 du code), qui doit prendre en compte des objectifs de développement durable (article 14).

La réglementation relative à la commande publique est analysée et élaborée par la Direction des Affaires Juridiques, commune au ministère du budget et au ministère de l'économie.

Le code des marchés public a été abrogé par l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics à compter du 1er avril 2016. Le code des marchés publics sera à terme remplacé par un nouveau code de la commande publique, dans cette attente, le droit des marchés publics est régit par ladite ordonnance ainsi que par son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Carte interactive

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Le 20 Juillet 2017

Coquillages et crustacés

Cette activité est proposée aux enfants de 5 à 12 ans sur la plage de Suzette à Lanton. Elle se déroule en 3 temps...

Marché nocturne de Taussat et concert gratuit de Mystère Daoud

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Le 21 Juillet 2017

Balade naturaliste en canoë-kayak

Depuis le port de Cassy, encadré par un guide professionnel, vous longerez par la conche de Lanton, le Domaine de Certes, où vous...

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Le 22 Juillet 2017

Loto du club des aînés

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Le 23 Juillet 2017

Concert de l'ensemble de Bercé

Concert de l'ensemble de Bercé Au programme : oeuvres de Schubert, Glinka, Borodine et d'autres, en quatuor et trio, piano, flûte,...

Manifestation canine

organisé par la société canine. Entrée gratuite.

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Le 25 Juillet 2017

Balade naturaliste en canoë-kayak

Depuis le port de Cassy, encadré par un guide professionnel, vous longerez par la conche de Lanton, le Domaine de Certes, où vous...

Les coulisses du Bassin

Animation mobile avec un guide naturaliste de l'association AROEVEN sur la plage Suzette. Découverte du milieu et des espèces...

Visite de Taussat les Bains

Visite de Taussat les Bains, l'une de premières stations balnéaires du Bassin d'Arcachon: histoire, anecdotes, belles villas du bords...

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Le 27 Juillet 2017

Les petites bêtes

Animation pour les enfants autour de la forêt. Quelles sont les petites bêtes qui y vivent? Comment les attraper et les...

Marché nocturne de Taussat et concert gratuit du groupe Talaho

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Le 28 Juillet 2017

Lantonnales : "Sirine" concert classique du duo Aedona

Duo flûte traversière et guitare Virginie MAGIMEL Flûte traversière France-Anne THOOR Guitare ŒUVRES PROGRAMMEES :...

Sortie en catamaran sur le Bassin d'Arcachon

Découvrez le Bassin d'Arcachon au cours d'une sortie en catamaran, le Ti-Bassin, sous la houlette d'un skipper avisé et enfant du pays...

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