prezsidentielleVeuillez trouverez en pièce jointe le décret  n° 2017-223 convoquant les électeurs pour l'élection présidentielle. (horaires 8h-19h)

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Etat civil

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Passeport

 

Quelles pièces dois-je apporter ?

Toutes les pièces doivent être des originaux

1. Une pièce d'identité

 

Pour une première demande

 

Au choix :

 

  • Votre extrait d'acte de naissance original de moins de 3 mois avec filiation complète
  • Votre carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande

 

Pour un renouvellement

 

Au choix :

 

  • Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande ou "Delphine", valide ou périmé depuis moins de 2 ans.
  • Votre carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande
  • Votre extrait d'acte de naissance original de moins de 3 mois avec filiation complète

 

2. Une photographies d'identité

  • En couleur,
  • de moins de 6 mois,
  • tête nue,
  • cou dégagé,
  • de face,
  • expression neutre,
  • sur un fond uni de couleur claire (bleu clair, gris clair)

 

Les photos scannées, les fichiers numériques ne sont pas acceptés.

 

Voir tous les critères concernant la photo d'identité sur vosdroits.service-public.fr

 

3. Un justificatif de domicile

 

Datant de moins d'un an, au choix :

 

  • Facture d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone;
  • Taxe d'habitation;
  • Avis d'imposition ou de non imposition pour les revenus de l'année précédente;
  • Quittance de loyer d'un organisme;
  • Attestation d'assurance de votre logement.

 

Si vous habitez chez des parents ou des tiers, vous devez fournir en plus :

 

  • Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois;
  • La copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant;
  • Un justificatif de domicile de moins d'un an (facture de gaz, d'électricité, de téléphone...) au nom de l'hébergeant.

 

4. Timbres fiscaux

 

Des timbres fiscaux d'un montant total de :

  • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
  • 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans
  • 86 € pour les majeurs

 

Nouveau !

Depuis mai 2015 vous pouvez acheter votre timbre fiscal en quelques minutes par internet, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

 

Si vous souhaitez acheter votre timbre fiscal par d'autres moyens, veuillez lire les conseils du ministère : où acheter un timbre fiscal ?

 

Pour votre enfant

 

  • Pour un mineur de moins de 12 ans, sa présence est obligatoire au moment de la remise du passeport, il doit être accompagné d'un parent ;
  • Pour un mineur de plus de 12 ans, sa présence est obligatoire au moment du dépôt et de la remise du passeport, il doit être accompagné d'un parent ;
  • La prise d'empreintes est réalisée à partir de 12 ans.

 

Vous devez fournir, en plus des pièces mentionnées plus haut en cas de renouvellement ou de première demande :

 

  • Une pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Un justificatif de domicile de moins d'un an au nom du parent où est domicilié l'enfant
  • Votre jugement de divorce si vous êtes divorcé(e)
  • Des timbres fiscaux d'un montant total de : 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans ou de 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans

 

Validité

Pour les majeurs, le passeport sera valable 10 ans.

Pour les mineurs, la validité sera de 5 ans.

 

Nous vous souhaitons d'ores et déjà un bon voyage !

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