prezsidentielleVeuillez trouverez en pièce jointe le décret  n° 2017-223 convoquant les électeurs pour l'élection présidentielle. (horaires 8h-19h)

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Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

 

À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

 

 Pièces à fournir:
 
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Carte d'identité des parents,
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
 

La déclaration de naissance est gratuite.

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