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L'Urbanisme

Ce service s’articule autour de deux pôles d’activité principaux :

  • La planification et la programmation urbaine qui coordonne et détermine les nouvelles règles relatives au Plan Local d’Urbanisme ( PLU) et au développement urbain
  • L’urbanisme réglementaire qui délivre les autorisations administratives d’occupation du sol

L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme, et le décret d’application n°2007-1 du 5 janvier 2007 simplifient substantiellement le droit des sols.

Les différentes missions assurées par ce service se regroupent ainsi :

  • Autorisations et réglementation liées au droit des sols
  • Affaires foncières et immobilières
  • Aménagement du territoire
  • Sécurité dans les établissements recevant du public (restaurants, commerces, salles de spectacle …)
  • Taxes locales et d’urbanisme (Taxe locale d’équipement, taxe d’habitation, taxe foncière bâtie….)
  • Aides à l’amélioration de l’habitat : façades, économies énergie eau, logements vacants
  • dénomination et numérotation des voies et lieux publics

Horaires d’ouverture

  •   En semaine : 8h45-12h30 (du lundi au vendredi )

Marchés Publics

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